Tempo Solutions
Conditions Générales de Vente
Version 2026-11. Les présentes CGV régissent l'abonnement au service Tempo Solutions. Le service est édité par Doryan LEONARD, entrepreneur individuel (nom commercial : Tempo Solutions) — SIREN 131 991 580 — SIRET 131 991 580 00013 — 5 allée de Chantemerle, 63122 Ceyrat — contact@temposolutions.fr.
1. Objet
Tempo Solutions est un service en ligne de gestion et d'organisation destiné aux professionnels : prise de rendez-vous en ligne, confirmations et rappels automatiques, relances de devis et de factures, édition de devis et factures.
2. Formules et tarifs
| Formule | Prix de lancement (factures jusqu'en mai 2027) | Prix normal | Paiement | Engagement |
|---|---|---|---|---|
| 1 mois | 64,99 € / mois | 69,99 € / mois | mensuel | 1 mois |
| 12 mois | 54,99 € / mois | 59,99 € / mois | mensuel | 12 mois |
| 24 mois | 49,99 € / mois | 54,99 € / mois | mensuel | 24 mois |
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les trois formules se paient chaque mois ; la colonne « Engagement » indique la durée pendant laquelle le client est engagé.
2 bis. Offre de lancement
Le prix de lancement de chaque formule s'applique à toutes les factures émises jusqu'au 31 mai 2027 inclus, pour les trois formules. Il n'est pas garanti au-delà de cette date, y compris pour la durée d'un engagement.
À partir de la première facture de juin 2027, chaque abonnement passe automatiquement au prix normal de sa formule (1 mois : 69,99 € ; 12 mois : 59,99 € ; 24 mois : 54,99 € par mois à la date de ces CGV), y compris pour les engagements en cours : le client n'a aucune démarche à faire, et est prévenu par email avant ce changement. Le client reconnaît ce changement de prix en cochant, lors de la souscription, la case d'engagement qui le mentionne.
Toute nouvelle inscription à compter du 1er juin 2027 est automatiquement au prix normal ; elle ne bénéficie plus de l'offre de lancement. Au terme d'un engagement, le passage en mensuel sans engagement (article 5) se fait au prix normal de la formule 1 mois en vigueur, soit 69,99 € par mois à la date de ces CGV.
3. Souscription
La souscription s'effectue en ligne. Le contrat est conclu après acceptation des présentes CGV (case à cocher, date et heure horodatées), acceptation de l'engagement (case obligatoire : « Je m'engage pour [durée] et je reconnais devoir les mensualités jusqu'au terme, même sans utiliser le service », suivie, pendant l'offre de lancement, de la mention du prix de lancement et du prix normal qui s'appliquera ensuite) et paiement de la première mensualité. L'inscription est impossible sans ces acceptations. La durée, la date, le prix de lancement et le prix normal acceptés sont enregistrés. Aucun compte n'est créé avant confirmation du paiement.
3 bis. Public visé
Le service est exclusivement destiné à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. En souscrivant, le client déclare agir à titre professionnel. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas à ce contrat.
4. Modalités de paiement
Paiement par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les trois formules (1, 12 et 24 mois) se paient mensuellement, par prélèvement automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Aucun paiement annuel et aucun paiement unique du prix de l'engagement n'est proposé.
5. Engagement, durée et passage en mensuel
5.1 Engagement ferme. Chaque formule est conclue pour la durée d'engagement choisie (1, 12 ou 24 mois), à compter de la souscription. Le client s'engage à régler toutes les mensualités jusqu'au terme, même s'il n'utilise plus le service.
5.2 Au terme. Le client peut résilier ou, à sa demande, se réengager pour une nouvelle durée, aux tarifs et conditions alors en vigueur.
5.3 Reprise automatique en mensuel. Sans action de sa part au terme, l'abonnement se poursuit automatiquement en formule mensuelle sans engagement, au tarif normal de la formule 1 mois en vigueur, par tacite reconduction chaque mois, et reste résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 6.2. Le client est prévenu par email avant le terme.
6. Résiliation
6.1 Pendant l'engagement. Aucune résiliation anticipée avec arrêt des paiements n'est possible : les mensualités restantes demeurent dues jusqu'au terme. Le client peut en revanche, depuis son espace client ou par email et au plus tard la veille du terme, demander que son abonnement s'arrête à la fin de l'engagement : aucune mensualité n'est alors due ni prélevée après le terme, et l'accès reste actif jusqu'au terme. Cette demande ne donne droit à aucun remboursement des mensualités déjà échues.
6.2 Après le terme (mensuel sans engagement). Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours (période déjà payée), sans nouveau prélèvement ensuite.
6.3 Fin de l'abonnement : lecture seule. Lorsque l'abonnement prend fin (résiliation arrivée à son terme, abonnement annulé ou impayé définitif), l'espace client passe en lecture seule : le client peut toujours s'y connecter, consulter et exporter ses données, mais ne peut plus en créer ni en modifier ; la page de réservation en ligne et les envois automatiques à ses propres clients sont arrêtés. Il peut se réabonner à tout moment depuis son espace (nouvel engagement, aux tarifs et conditions alors en vigueur). Ses données sont conservées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
6 bis. Suspension pour manquement
En cas de manquement du client à ses obligations (notamment défaut de paiement, usage frauduleux ou contraire aux présentes CGV, atteinte à la sécurité du service), Tempo Solutions peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, suspendre l'accès au service, puis résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tout autre recours. En cas de faute grave ou de risque pour la sécurité du service, la suspension peut être immédiate. Les mensualités déjà versées restent acquises et celles qui restent dues jusqu'au terme de l'engagement demeurent exigibles, sauf faute de l'éditeur.
7. Disponibilité et responsabilité
Tempo Solutions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
7 bis. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment panne ou défaillance durable des réseaux de communication, de l'hébergeur ou d'un prestataire de paiement, cyberattaque malgré les mesures de sécurité raisonnables, décision d'une autorité). L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement ; si celui-ci dépasse 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.
8. Données personnelles et sous-traitance
8.1 Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clients (rendez-vous, devis, factures, coordonnées), le client est responsable de traitement ; Tempo Solutions agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
8.2 Tempo Solutions traite ces données uniquement pour fournir le service et sur instruction documentée du client ; veille à la confidentialité des personnes habilitées ; met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ; n'a recours qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité et informe le client de tout changement ; aide le client à répondre aux demandes d'exercice de droits ; notifie au client toute violation de données dans les meilleurs délais ; supprime ou restitue les données à l'issue du contrat (export depuis l'espace client, puis anonymisation à la demande) ; met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
8.3 Nature et finalité du traitement : fourniture du service. Données traitées : identité, coordonnées, historique de rendez-vous et documents commerciaux des clients finaux. Durée : celle de l'abonnement, puis les durées de conservation indiquées dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
10. Modification des conditions
Tempo Solutions peut modifier les présentes CGV et les tarifs, avec un préavis de 30 jours notifié par email. Le client peut résilier avant l'entrée en vigueur s'il refuse la modification ; à défaut, les nouvelles conditions s'appliquent à l'échéance de sa période en cours.